Mentions légales
Informations légales relatives au site petit-couvreur-77.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination
- LE PETIT COUVREUR DU 77
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 euros
- SIREN
- 107 180 200
- RCS
- Meaux
- TVA intracommunautaire
- FR65107180200
- Siège social
- 7 rue du Charme
77120 Coulommiers - Téléphone
- 06 67 82 68 78
- Activité
- Ramonage, démoussage et travaux de couverture
Directeur de la publication
L'artisan Beautour, en qualité de représentant légal de la société LE PETIT COUVREUR DU 77.
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site : vercel.com
Assurance professionnelle
Les travaux réalisés par LE PETIT COUVREUR DU 77 sont couverts par une garantie décennale souscrite auprès de Solly Azar.
Couverture géographique du contrat : France métropolitaine.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Médiateur désigné par LE PETIT COUVREUR DU 77 : [MÉDIATEUR À SOUSCRIRE]
L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel qui vend à des particuliers. Le nom et l'adresse du médiateur devront figurer ici, sur les devis et sur les factures dès la souscription.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, logo, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LE PETIT COUVREUR DU 77.
Les photographies de chantier publiées sur ce site représentent des interventions réalisées par l'artisan Beautour.
Conditions d'utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Le site est accessible en principe à tout moment, mais peut connaître des interruptions pour maintenance ou mise à jour.
Les informations publiées sur ce site, notamment les tarifs, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seul le devis remis avant intervention engage l'entreprise.
Données personnelles et cookies
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Seine-et-Marne sont compétents.